Qu'est-ce qu'une apostille ? Acte de naissance et traduction
Si on vous a dit qu'il vous faut une « apostille » pour un acte de naissance, le mot peut sembler obscur. Il fait penser à une forme de traduction ou de notarisation, et ce n'est ni l'une ni l'autre. Ce guide explique ce qu'est une apostille, qui la délivre et comment elle s'articule avec la traduction du même document.
Ce qu'est une apostille
Une apostille est un certificat apposé sur un document public pour qu'il puisse être utilisé dans un autre pays. Elle découle d'un traité international, la Convention de La Haye de 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Ce traité a remplacé une procédure plus lente, la légalisation, par un certificat unique, délivré par une autorité désignée du pays d'où provient le document.
Le certificat atteste l'authenticité de la signature figurant sur le document, la qualité en laquelle le signataire a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou du timbre dont l'acte est revêtu. Il n'atteste pas que le contenu du document est exact. Ce n'est pas non plus une traduction.
Qui délivre l'apostille d'un acte de naissance
Aux États-Unis, un acte de naissance est établi par un État, et c'est donc cet État qui délivre l'apostille, en général par l'intermédiaire du bureau du Secretary of State, bien que quelques États s'adressent à un autre service, et que certains États, comme la Californie et New York, puissent exiger d'abord la certification du greffier du comté (county clerk). Vous vous adressez à l'État qui a établi le document, même si vous vivez aujourd'hui ailleurs. Les documents émis par le gouvernement fédéral relèvent de l'Office of Authentications du Département d'État américain. La page de USAGov sur l'authentification d'un document américain explique la différence et vous aide à trouver le bureau de votre État. Elle est en anglais.
Les règles varient d'un État à l'autre ; consultez donc le site du Secretary of State de votre État. Beaucoup demandent l'original ou une copie certifiée du registre, délivrée par le service de l'état civil, et non une photocopie ; vérifiez donc avant d'envoyer quoi que ce soit.
Seules les autorités publiques désignées délivrent des apostilles. Un notary public (personne habilitée aux États-Unis, qui n'est pas avocat), un traducteur ou Grepo Translate n'en délivrent pas. Nous ne délivrons pas d'apostilles.
Où une apostille peut servir
Une apostille s'utilise entre les pays parties à la Convention. La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) recense 130 parties contractantes au 30 juin 2026, et les États-Unis en font partie depuis 1981. Vous pouvez consulter la liste à jour dans le tableau de situation de la HCCH. Pour un pays qui ne figure pas sur la liste, une autre procédure peut s'appliquer, avec parfois des étapes supplémentaires, comme la légalisation par l'ambassade ou le consulat de ce pays. Les États procèdent différemment ; renseignez-vous donc auprès du bureau de l'État et de l'organisme destinataire.
Comment la traduction s'articule avec l'apostille
Une apostille ne traduit rien. Si l'organisme qui recevra votre document le veut en anglais, ou dans une autre langue, il vous faut aussi une traduction.
Les exigences diffèrent d'un organisme à l'autre. Vérifiez auprès de l'organisme qui recevra votre document. Les organismes peuvent demander des choses différentes, par exemple :
- L'apostille sur le document original
- Une traduction certifiée, avec un certificat d'exactitude signé
- Une traduction notarisée
- Une apostille sur la signature du notary public apposée sur la traduction notarisée. L'apostille certifie la signature et le sceau du notary public. Elle ne vérifie pas la traduction.
Les deux dernières dépendent de règles qui varient selon l'État, et les organismes ne traitent pas tous de la même façon les documents notarisés à distance. Certains bureaux d'État indiquent qu'ils ne peuvent pas apostiller une notarisation électronique ou à distance. Nos notarisations sont réalisées en ligne par un notary public, et nous ne pouvons pas vous promettre quel État l'a habilité. Si vous pensez avoir besoin d'une apostille sur une traduction notarisée, écrivez-nous à support@grepotranslate.com avant de commander, et demandez à l'organisme qui recevra votre document ce qu'il accepte. Grepo Translate ne délivre pas, n'obtient pas et ne vérifie pas les apostilles, et ne peut pas vous dire ce qu'un organisme attendra.
Si votre document porte déjà une apostille, envoyez-nous toutes les pages, y compris celle de l'apostille, afin qu'elle soit traduite avec le reste. Nous traduisons ce qui est imprimé sur la page. Nous ne contrôlons, ne vérifions et ne confirmons aucune apostille ; seul l'organisme qui l'a délivrée peut le faire. Vos documents sont personnels et sensibles ; consultez notre politique de confidentialité pour savoir comment nous les traitons.
Questions à poser avant de commander
Quelques minutes avec l'organisme destinataire peuvent vous éviter de tout refaire.
- Vous faut-il une apostille ou un autre certificat ? Cela dépend du pays où le document sera utilisé.
- Quelle version de l'acte souhaitent-ils ? Certains pays délivrent à la fois un extrait et une copie intégrale.
- La traduction doit-elle être certifiée, notarisée, ou les deux ? Chaque organisme formule cela à sa façon, demandez-lui donc de préciser ce qu'il entend.
- La page de l'apostille doit-elle aussi être traduite ?
Pour en savoir plus sur la traduction, lisez ce qu'est une traduction certifiée, comment traduire un acte de naissance et traduction certifiée ou notarisée.
Ce que nous faisons
Nous faisons de la traduction. Chez Grepo Translate, une traduction certifiée coûte 55 US$ la page. Chaque traduction certifiée comprend un certificat d'exactitude, signé et daté par un représentant habilité de Grepo Translate. Si l'organisme demande aussi une notarisation, comptez 39 US$ par commande. Dans ce cas, un notary public notarise à distance, en ligne, la certification signée par Grepo Translate. Le notary public vérifie l'identité du signataire, pas la traduction. Avant que nous la certifiions, chaque traduction certifiée est relue intégralement par un second linguiste, qui la compare à l'original.
Nous traduisons entre l'anglais, l'espagnol, le français, le Créole Haïtien et le portugais. Grepo Translate fonctionne uniquement en ligne.
À propos des conseils juridiques
Nous faisons de la traduction de documents. Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats, et nous ne pouvons ni donner de conseil juridique ni vous dire de quels documents votre situation a besoin. Si vous avez besoin d'un conseil juridique, adressez-vous à un avocat inscrit au barreau. Grepo Translate est une entreprise privée de traduction. Nous ne faisons partie d'aucun organisme public, nous n'avons pas son aval et nous n'y sommes pas affiliés, et nous ne délivrons, n'obtenons ni ne vérifions d'apostilles. Nous ne pouvons pas promettre qu'un organisme acceptera une traduction.
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